Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Essor Evobitnex (le « Site »)

Contactez-nous : info@essorevobitnex.com

1.2. Ce site web fournit des informations sur les services de trading ("Services") accessibles via des plateformes de tiers ("Plateformes de tiers").

1.3. Les Conditions du présent contrat vous engagent juridiquement à l’égard du propriétaire du Site, et vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. Par ailleurs, pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d'utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de remplir les exigences légales et, après acceptation et respect des Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services qu'il offre doit respecter la législation en vigueur dans votre pays ou territoire de résidence. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d'utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n’accordons aucune garantie, assurance ni déclaration quant à la conformité légale des personnes utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Territoires d’accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à restriction (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que l’accès d’un utilisateur à nos Services est susceptible de faire courir à la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente déclaration ne restreint pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à l’accord et l’application de conditions supplémentaires. Lorsqu’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions à respecter pour une utilisation responsable du présent site web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site Web pour toutes les finalités prévues, y compris la mise en ligne et le partage de contenu. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre composant potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel de marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit d’altérer, de détruire ou de retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception, les logos, ou tout autre élément de nature propriétaire.

4.1.3. Vous n’êtes autorisé à accéder aux Services du Site Web que via les moyens et interfaces fournis par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, de quelque nature que ce soit, est interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transférer des données depuis le Site, de façon active ou passive, notamment au moyen de cookies, de logiciels espions ou de balises Web, afin de les publier en ligne ou de les renvoyer au Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter d’émuler le Site Web et ses services, de quelque manière que ce soit, notamment leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre moyen, existant ou encore à développer.

4.1.8. Lorsque vous utilisez le Site et ses Services, il vous est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l’usurpation d’identité ou à tout piratage informatique. Toute activité illégale, quelle qu’en soit la nature, y compris son incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou de tenter, de manière directe, de modifier le code source du Site Web. Vous ne devez en aucun cas porter atteinte au Site Web ni compromettre son intérêt ou son utilisation par des tiers.

4.1.10. Vous ne devez en aucun cas tenter de reproduire le Site Web et ses Services au moyen de procédés de rétro-ingénierie, y compris le désassemblage et la décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du site web enfreint une loi applicable ou nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. S’il est établi que vous contrevenez à nos Conditions de service et/ou à toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute autre mesure, pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’entendent comme venant s’ajouter à tout autre droit dont la Société dispose, qu’il soit légal ou civil.

5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus publiés sur toute page de notre Site Web — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques, marques déposées ou tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs ne deviennent titulaires d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits d’usage limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services restent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il propose ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Les utilisateurs ne permettront, ni sciemment ni par négligence, à quiconque de copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout aspect du site web. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation ou la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant les résultats découlant de l’utilisation du Site, ni la qualité, l’adéquation à un usage particulier, l’utilisabilité, l’exactitude, ni toute autre allégation relative à la nature du Site et à son utilisabilité. L’utilisateur reconnaît que tout le contenu et les Services sur le Site sont fournis « en l’état », avec tous défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions davantage être tenus responsables des erreurs d’information, telles que les omissions ou les inexactitudes, figurant sur le Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, notamment lorsqu’elles découlent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également assumer seul la responsabilité de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard, dans toute la mesure permise par la loi. Cela inclut notamment toute perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de toute défaillance technologique, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, les services Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes liés à l'utilisation d'Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenu et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous reconnaissez et acceptez la présence de contenus tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers figurant sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant toute décision, tout achat, toute demande directe ou tout recours à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information communiquée. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous effectuez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web inclut nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des supports fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès ou de l’utilisation de ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage qui en résulterait. Cela couvre également l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Veuillez en tenir compte et procédez aux vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d'un site web tiers ne constituent pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n'entretenons aucun lien d'affiliation avec les sites web liés ni avec les produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d'entreprise.

8.3. Il ne nous est pas possible d’examiner, d’enquêter ou d’évaluer chaque entreprise tierce qui fait de la publicité ni chaque lien hypertexte proposé. Nous ne saurions pas non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est vivement recommandé de vous informer de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, notamment avant d’effectuer tout achat.

8.4. Lisez et examinez toujours avec soin les politiques et les conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site web. Faites-le avant d’entrer en contact avec ces sites ou d’y effectuer un achat.

9. Divers

9.1. Certains Services proposés par le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon les besoins ou lorsque cela est approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante, des mises à jour et améliorations du Site, etc. Ces modifications ne seront pas mises en œuvre de manière à vous porter préjudice et ne vous confèrent aucun droit à réclamation à notre encontre du fait de tels changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation desdites conditions.

9.3. Toute information envoyée via le site web vers toute autre destination, tout site web, service ou organisme tiers n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément stipulée par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, n’ont aucune valeur juridique et ne lient, de quelque manière que ce soit, l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent l'accord juridiquement contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, sera réputé s’inscrire dans tout exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera retirée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions sera réputé demeurer inchangé et pleinement applicable, à l’exception des dispositions ainsi exclues. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, sans considération de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à une autre partie et demeure seul responsable.